Poligraph

De quoi s'agit-il ?

Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes. Cette motion proposait de rejeter l'ensemble du texte avant même son examen détaillé.

Ce projet de loi vise à modifier les règles des procès pour les infractions graves, comme les violences ou les agressions. Il concerne les droits des victimes, les procédures judiciaires et les peines prononcées.

Ce qui était proposé

La motion de rejet préalable, déposée par la députée Mathilde Panot, proposait d'empêcher l'examen du projet de loi dans son intégralité. Cela aurait mis fin à toute discussion sur le texte sans en étudier les articles un par un.

Le résultat du vote

La motion a été rejetée par l'Assemblée nationale. Le projet de loi peut donc continuer à être examiné et discuté article par article.

Qui est concerné ?

Si le projet de loi est finalement adopté, il concernera les victimes d'infractions graves, les personnes accusées, les magistrats et les avocats. Pour l'instant, cette décision permet simplement la poursuite des débats parlementaires sur le texte.

Pour suivre l'évolution du projet de loi : Dossier législatif sur la justice criminelle et le respect des victimes.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	43	0	0	Contre
Ensemble pour la République(EPR)	0	38	1	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	28	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	16	0	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	0	9	0	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	4	0	0	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	0	18	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	15	0	1	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	1	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	5	0	0	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	0	4	0	0	Contre
Non inscrit(NI)	0	0	0	0	Pour

Scrutin n° 8040 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel

Ce que ça change

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De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe