Scrutin n° 8034 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte lié à une loi qui cherche à donner plus de moyens aux forces de l'ordre pour agir rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Cette loi concerne par exemple les manifestations, les occupations de lieux publics ou les troubles dans les quartiers. Un article de cette loi, l’article 2, avait été supprimé lors des débats précédents. Ce vote portait sur une tentative de le rétablir.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 1058, proposé par le député M. Vicot, visait à rétablir l’article 2 du projet de loi. Cet article supprimé prévoyait des mesures concrètes pour permettre aux forces de l’ordre d’intervenir plus rapidement en cas de troubles à l’ordre public. Le détail exact des mesures contenues dans cet article 2 n’est pas précisé dans les données disponibles, mais il s’inscrivait dans l’objectif général de la loi : offrir des réponses immédiates aux perturbations de la sécurité.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que l’article 2 reste supprimé et ne figurera pas dans la version finale de la loi.

Le débat

- Pour le rétablissement de l’article 2 :
Les partisans de ce sous-amendement estimaient que cet article était nécessaire pour donner aux forces de l’ordre des outils supplémentaires afin d’agir rapidement face aux troubles publics. Ils considéraient que sa suppression affaiblissait la capacité à maintenir l’ordre.

- Contre le rétablissement de l’article 2 :
Les opposants à ce sous-amendement jugeaient que les mesures prévues dans cet article pouvaient poser des questions sur les libertés individuelles ou l’équilibre entre sécurité et droits des citoyens. Ils préféraient maintenir sa suppression pour éviter des dispositions qu’ils estimaient trop larges ou mal encadrées.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces de police et de gendarmerie, qui ne disposeront pas des outils prévus par cet article 2 pour intervenir face aux troubles à l’ordre public. Elle concerne aussi les citoyens et les organisateurs d’événements publics, qui ne seront pas soumis à ces mesures spécifiques.