Scrutin n° 8023 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une proposition visant à modifier une loi en discussion à l'Assemblée nationale. Cette loi a pour but d'accorder aux forces de l'ordre des outils pour agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique, comme des manifestations ou des occupations de lieux publics. Un article de cette loi, l'article 2, avait été supprimé lors des débats précédents. Ce vote portait sur une tentative de le rétablir.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 1059, proposé par le député Vicot, visait à rétablir l'article 2 du projet de loi. Cet article supprimé prévoyait des mesures concrètes pour permettre aux forces de l'ordre d'intervenir plus rapidement en cas de troubles à l'ordre public. Le détail précis des mesures contenues dans cet article 2 n'est pas précisé dans les données disponibles.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial, sans l'article 2, est donc maintenu.

Le débat

• Pour : Les partisans du rétablissement de l'article 2 estimaient que ces mesures étaient nécessaires pour donner aux forces de l'ordre les moyens d'agir rapidement face aux troubles publics et ainsi garantir la sécurité des citoyens.

• Contre : Les opposants considéraient que les mesures prévues dans cet article pouvaient porter atteinte aux libertés individuelles ou étaient disproportionnées par rapport aux situations visées.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces de l'ordre, les organisateurs d'événements publics et les citoyens participant à des rassemblements ou manifestations.