Scrutin n° 8002 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur un texte lié à la sécurité publique. Le projet de loi en discussion vise à permettre aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement face à des situations perturbant l’ordre public, comme des manifestations ou des occupations de lieux. Une partie de ce texte, l’article premier, avait été supprimée lors des débats précédents.

Ce vote portait sur une proposition pour rétablir cet article premier, c’est-à-dire le remettre dans la loi telle qu’elle avait été initialement présentée par le gouvernement.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 926, porté par la députée Mme Taurinya, proposait de rétablir l’article premier du projet de loi. Cet article premier définissait les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre pourraient intervenir plus rapidement pour disperser des rassemblements ou des comportements jugés dangereux pour la sécurité publique.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que l’article premier ne sera pas rétabli dans le projet de loi. La version du texte sans cet article est donc maintenue.

Le débat

• Pour le rétablissement de l’article premier :
  • Les partisans de cette mesure estimaient qu’elle était nécessaire pour donner aux forces de l’ordre des outils plus efficaces afin d’agir rapidement contre les troubles à l’ordre public.
  • Ils considéraient que la suppression de cet article affaiblissait la capacité des autorités à protéger les citoyens et à maintenir la tranquillité publique.

• Contre le rétablissement de l’article premier :
  • Les opposants à cette mesure craignaient qu’elle ne donne trop de pouvoir aux forces de l’ordre, au risque de restreindre les libertés individuelles ou de limiter le droit de manifester.
  • Ils jugeaient que la version actuelle du texte, sans cet article, offrait un équilibre suffisant entre sécurité et respect des droits.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements publics, les organisateurs d’événements, ainsi que les forces de police et de gendarmerie, qui verront leurs marges d’intervention encadrées par la version actuelle du texte, sans les dispositions de l’article premier initialement prévu.