Scrutin n° 8004 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte lié à une loi qui vise à modifier les règles d'intervention des forces de l'ordre face aux troubles publics. Cette loi cherche à permettre des réponses plus rapides en cas de manifestations, d'occupations de lieux publics ou de comportements perturbant la sécurité ou la tranquillité. L'article premier de ce projet de loi, initialement supprimé, était au cœur du débat.

Le dossier législatif complet est disponible ici.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 927, porté par le député Manuel Bernalicis, proposait de rétablir l'article premier du projet de loi, qui avait été supprimé. Cet article premier définissait les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre pouvaient intervenir pour disperser des rassemblements ou des comportements jugés perturbateurs pour l'ordre public.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que l'article premier reste supprimé et ne figurera pas dans la version finale de la loi.

Le débat

• Pour le rétablissement de l'article premier :
  • Les partisans de ce sous-amendement estimaient que cet article était nécessaire pour donner un cadre clair et efficace aux interventions des forces de l'ordre face aux troubles publics.
  • Ils considéraient que sa suppression affaiblissait la capacité des autorités à agir rapidement en cas de perturbations.

• Contre le rétablissement de l'article premier :
  • Les opposants à ce sous-amendement jugeaient que l'article premier pouvait donner trop de pouvoir aux forces de l'ordre sans garanties suffisantes pour les libertés individuelles.
  • Ils préféraient maintenir la suppression de cet article pour éviter des risques d'abus ou d'interprétations trop larges des règles d'intervention.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements publics, les organisateurs d'événements, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l'ordre public.