Scrutin n° 8011 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte lié à une loi qui vise à permettre aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Cette loi concerne les rassemblements, les manifestations ou les occupations de lieux publics qui troublent la tranquillité des habitants. L’article 2 de ce projet de loi, initialement supprimé, était au cœur du débat.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 965, porté par la députée Mme Taurinya, proposait de rétablir l’article 2 du projet de loi. Cet article, supprimé précédemment, devait définir des mesures concrètes pour permettre aux forces de l’ordre d’intervenir plus rapidement en cas de troubles à l’ordre public. Le texte exact de l’amendement n’est pas précisé, mais il s’inscrivait dans le cadre général de la loi.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que l’article 2 reste supprimé et ne figurera pas dans la version finale de la loi.

Le débat

- Pour :
Les partisans du sous-amendement estimaient que rétablir cet article était nécessaire pour donner aux forces de l’ordre des outils supplémentaires afin d’agir rapidement contre les troubles à l’ordre public.

- Contre :
Les opposants considéraient que cet article pouvait porter atteinte aux libertés individuelles ou qu’il n’était pas adapté pour répondre aux enjeux de sécurité sans déséquilibrer les droits des citoyens.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces de l’ordre, les organisateurs d’événements publics et les citoyens participant à des rassemblements ou manifestations.