Scrutin n° 8014 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à modifier les règles d'intervention des forces de l'ordre face aux troubles à l'ordre public. Ce texte concerne les rassemblements, les manifestations ou les occupations de lieux publics qui perturbent la sécurité ou la tranquillité des habitants. Un article clé de ce projet, l'article 2, avait été supprimé lors des débats précédents.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 968, porté par la députée Mme Taurinya, proposait de rétablir l'article 2 du projet de loi. Cet article prévoyait des mesures spécifiques pour permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement en cas de troubles à l'ordre public. Le détail précis des mesures contenues dans cet article n'est pas disponible dans les données fournies.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que l'article 2 reste supprimé et ne figurera pas dans la version finale du texte.

Le débat

• Pour : Les partisans du sous-amendement estimaient que rétablir cet article était nécessaire pour donner aux forces de l'ordre des outils supplémentaires afin de répondre rapidement aux troubles à l'ordre public.

• Contre : Les opposants considéraient que les mesures proposées dans cet article n'étaient pas adaptées ou qu'elles risquaient de limiter excessivement les libertés individuelles lors des rassemblements ou manifestations.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces de police et de gendarmerie, ainsi que les citoyens participant à des rassemblements ou manifestations publiques, en maintenant les règles actuelles d'intervention des forces de l'ordre sans les modifications proposées par l'article 2.