Scrutin n° 8016 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à modifier les règles d'intervention des forces de l'ordre face aux troubles à l'ordre public. Ce texte concerne les rassemblements, les manifestations ou les occupations de lieux publics qui perturbent la sécurité ou la tranquillité des habitants. L'article 2 de ce projet, initialement supprimé, était au cœur du débat.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 970, porté par le député Ugo Bernalicis, proposait de rétablir l'article 2 du projet de loi. Cet article prévoyait des mesures spécifiques pour permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement en cas de troubles à l'ordre public. Le détail exact des mesures n'est pas précisé dans les sources disponibles, mais il s'agissait de renforcer les outils à disposition des policiers et gendarmes.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que l'article 2 du projet de loi reste supprimé et ne figurera pas dans le texte final.

Le débat

• Pour le rétablissement de l'article 2 :
  • Les partisans estimaient que cet article était nécessaire pour donner aux forces de l'ordre les moyens d'agir efficacement contre les troubles à l'ordre public.
  • Ils considéraient que sa suppression affaiblirait la capacité des autorités à garantir la sécurité des citoyens.

• Contre le rétablissement de l'article 2 :
  • Les opposants craignaient que cet article ne restreigne excessivement les libertés individuelles, notamment le droit de manifester.
  • Ils jugeaient que les mesures proposées pourraient entraîner des abus ou des dérives dans l'usage des pouvoirs de police.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces de l'ordre, les organisateurs de manifestations et les citoyens participant à des rassemblements publics, en maintenant les règles actuelles d'intervention des autorités en cas de troubles à l'ordre public.