Scrutin n° 8025 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition liée à une loi qui cherche à donner plus de moyens aux forces de l'ordre pour agir rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Cette loi concerne par exemple les manifestations, les occupations de lieux publics ou les troubles dans les quartiers. Un article de cette loi, initialement supprimé, était au cœur de ce vote.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 973, porté par le député M. Kerbrat, proposait de rétablir un article supprimé de la loi. Cet article visait à définir des règles précises pour permettre aux forces de l'ordre d'intervenir plus rapidement en cas de troubles à l'ordre public. Les détails concrets de cet article ne sont pas précisés dans les données disponibles, mais il s'inscrivait dans une logique de réponse immédiate aux perturbations.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le sous-amendement a été rejeté par 141 voix contre, 72 pour et 3 abstentions. Le texte initial de la loi, sans cet article, est donc maintenu.

Le débat

• Pour : Les partisans de ce sous-amendement estimaient que rétablir cet article était nécessaire pour donner aux forces de l'ordre des outils clairs et efficaces afin de réagir rapidement face aux troubles publics.

• Contre : Les opposants considéraient que cet article posait des risques pour les libertés individuelles ou qu'il n'était pas adapté pour répondre aux enjeux de sécurité publique sans encadrement suffisant.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces de l'ordre, les organisateurs d'événements publics et les citoyens participant à des rassemblements ou susceptibles d'être confrontés à des troubles à l'ordre public.