Scrutin n° 8029 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une proposition visant à modifier une loi en discussion à l'Assemblée nationale. Cette loi a pour but de permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique, comme des manifestations ou des occupations de lieux publics. Un article de cette loi, initialement supprimé, était au cœur de ce vote.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 976, porté par le député M. Kerbrat, proposait de rétablir un article supprimé de la loi. Cet article visait à définir des mesures concrètes pour permettre aux forces de l'ordre d'intervenir plus rapidement en cas de troubles à l'ordre public. Le détail précis des mesures n'est pas disponible dans les données fournies, mais l'objectif était d'accélérer les interventions policières.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que l'article supprimé ne sera pas rétabli dans la loi, et le texte initial, sans cet article, est maintenu.

Le débat

• Pour : Les partisans de ce sous-amendement estimaient que rétablir cet article était nécessaire pour donner aux forces de l'ordre des outils plus efficaces afin de répondre rapidement aux troubles publics et garantir la sécurité des citoyens.

• Contre : Les opposants à ce sous-amendement considéraient que les mesures proposées dans cet article pouvaient poser des questions sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, ou qu'elles n'étaient pas adaptées pour résoudre les problèmes visés.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces de l'ordre, les organisateurs d'événements publics, ainsi que les citoyens participant à des rassemblements ou susceptibles d'être concernés par des interventions policières en cas de troubles à l'ordre public.