Scrutin n° 8033 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur un texte de loi qui cherche à modifier les règles pour intervenir plus vite face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce projet de loi concerne par exemple les manifestations, les occupations de lieux publics ou les comportements qui troublent la tranquillité des habitants. Un article de ce texte, l’article 2, avait été supprimé lors d’une étape précédente. Ce vote portait sur une proposition pour le rétablir.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 977, porté par le député Manuel Bernalicis, proposait de rétablir l’article 2 du projet de loi. Cet article visait à donner aux forces de l’ordre des outils supplémentaires pour agir face à des troubles à l’ordre public. Les détails précis de cet article 2 ne sont pas fournis, mais il s’inscrivait dans l’objectif général du texte : permettre des interventions plus rapides en cas de perturbations.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. L’Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement avec 75 voix pour, 139 contre et 1 abstention. Le texte initial, sans l’article 2, est donc maintenu.

Le débat

• Pour : Les partisans du sous-amendement estimaient que rétablir l’article 2 était nécessaire pour donner aux forces de l’ordre des moyens plus efficaces face aux troubles à l’ordre public. Ils considéraient que cela permettrait d’agir plus rapidement pour protéger la sécurité des citoyens.

• Contre : Les opposants à cette mesure jugeaient que l’article 2, dans sa formulation, risquait d’étendre trop largement les pouvoirs des forces de l’ordre. Ils craignaient que cela ne porte atteinte aux libertés individuelles ou ne crée des déséquilibres dans l’application des règles de sécurité.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces de police et de gendarmerie, ainsi que les citoyens et organisateurs d’événements publics, comme les manifestations ou les rassemblements, en maintenant les règles actuelles pour les interventions en cas de troubles.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.