Scrutin n° 8080 · Assemblée nationalel'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un amendement proposé dans le cadre d'une loi qui cherche à donner plus de moyens aux forces de l'ordre pour agir rapidement face à des troubles dans les lieux publics. Cette loi concerne par exemple les manifestations, les occupations de places ou les comportements qui perturbent la tranquillité des habitants.

Le projet de loi vise à permettre des interventions plus directes des policiers et gendarmes dans ces situations. En savoir plus sur le projet de loi.

Ce qui était proposé

L'amendement rejeté proposait d'autoriser les forces de l'ordre à fouiller les sacs et les véhicules sans autorisation préalable d'un juge, dans les zones où des troubles à l'ordre public sont constatés ou anticipés. Cette mesure aurait pu s'appliquer lors de rassemblements ou d'événements publics.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que cette mesure aurait permis aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement pour prévenir des risques, comme la présence d'armes ou d'objets dangereux dans les rassemblements.
Ils soulignaient que cela aurait pu renforcer la sécurité des citoyens et des agents lors d'interventions.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que cette mesure aurait pu porter atteinte aux libertés individuelles, en permettant des fouilles sans contrôle judiciaire préalable.
Ils craignaient également que cela ne conduise à des abus ou à des discriminations dans l'application des contrôles.

Qui est concerné ?

Vous êtes directement concerné si vous participez à des rassemblements publics, des manifestations ou des événements où des troubles pourraient survenir, ou si vous habitez dans des zones où ces mesures auraient pu être appliquées.