Scrutin n° 8063 · Assemblée nationalel'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce texte concerne les manifestations, les occupations de lieux publics ou tout comportement troublant la tranquillité des habitants. L'amendement rejeté portait sur les règles encadrant ces interventions.

Le projet de loi est disponible en détail ici.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 564 et ses identiques proposaient d'ajouter des garanties supplémentaires pour encadrer les mesures de maintien de l'ordre public. Concrètement, il s'agissait de préciser les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre pourraient intervenir lors de rassemblements ou d'événements publics, afin de limiter les risques d'abus ou d'usage disproportionné de la force.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est maintenu sans modification sur ce point.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que ces garanties étaient nécessaires pour protéger les libertés individuelles et éviter des interventions abusives des forces de l'ordre. Ils soulignaient l'importance d'un encadrement strict pour préserver la confiance entre les citoyens et les autorités.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que ces restrictions supplémentaires pourraient ralentir l'action des forces de l'ordre et réduire leur capacité à répondre rapidement aux troubles publics. Ils jugeaient que le texte initial offrait déjà un équilibre suffisant entre sécurité et libertés.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements publics, les organisateurs d'événements, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées du maintien de l'ordre.