Scrutin n° 8061 · Assemblée nationalel'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez au vote d'une mesure dans le cadre d'une loi sur la sécurité publique. Ce projet de loi vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la tranquillité des habitants, comme des manifestations ou des occupations de lieux publics. L'amendement rejeté concernait spécifiquement les règles encadrant ces interventions.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 621 de Mme Taurinya proposait de supprimer la possibilité pour les forces de l'ordre d'utiliser des drones pour surveiller les rassemblements publics. Cette mesure aurait limité les outils disponibles pour observer et anticiper les troubles à l'ordre public.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi, qui maintient l'usage des drones par les forces de l'ordre, est donc conservé.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que l'utilisation de drones pouvait porter atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée des citoyens. Ils soulignaient que cette surveillance aérienne pouvait être perçue comme disproportionnée.

• Contre : Les opposants à l'amendement considéraient que les drones étaient un outil nécessaire pour assurer la sécurité des citoyens et des forces de l'ordre. Ils argumentaient que ces dispositifs permettaient une meilleure évaluation des situations à risque et une intervention plus ciblée.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organisateurs de rassemblements publics, les manifestants, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l'ordre public.