Ne pas augmenter les peines d'emprisonnement et d'amende pour les rodéos motorisés commis à plusieurs
l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier législatif
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranqui...
Vous assistez à un vote sur un projet de loi qui vise à modifier les règles pour répondre plus rapidement aux troubles de l'ordre public. Ce texte concerne notamment les rodéos motorisés, ces courses de véhicules (motos, voitures) effectuées dans des lieux non autorisés, souvent en groupe, et qui perturbent la tranquillité des habitants.
Ce vote porte sur une modification précise : l'aggravation des peines pour les rodéos motorisés commis en groupe.
L'amendement proposé par Mme Taurinya demandait de supprimer l'augmentation des peines pour les rodéos motorisés commis en réunion. Concrètement, le projet de loi initial prévoyait de faire passer la peine d'emprisonnement de 2 à 3 ans et l'amende de 30 000 à 45 000 euros pour ces faits.
Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial est maintenu : les peines pour les rodéos motorisés commis en groupe seront bien alourdies.
Cette décision impacte directement les personnes condamnées pour des rodéos motorisés commis en groupe, qui encourront désormais des peines plus lourdes. Elle concerne aussi les habitants des zones où ces rodéos sont fréquents, ainsi que les forces de l'ordre chargées d'appliquer ces nouvelles règles.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.
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