Scrutin n° 8074 · Assemblée nationalel'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui cherche à donner plus de moyens aux forces de l'ordre pour agir rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Cela concerne par exemple les manifestations, les occupations de lieux publics ou les comportements qui troublent la tranquillité des habitants. Ce projet de loi est examiné en procédure accélérée par l'Assemblée nationale.

Ce vote portait sur un amendement précis, proposé par un député, qui visait à modifier une partie du texte initial. L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la version initiale du projet de loi reste inchangée sur ce point.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 671 de M. Guitton proposait d'ajouter une mesure après l'article 3 du projet de loi. Cette mesure visait à permettre aux forces de l'ordre de disperser immédiatement tout rassemblement illicite, même sans sommation préalable, si ce rassemblement perturbait gravement l'ordre public.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par 59 voix contre, 38 pour et 3 abstentions. Cela signifie que cette mesure n'a pas été retenue et que le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour : Les partisans de cet amendement estimaient que cette mesure était nécessaire pour permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement et efficacement face à des rassemblements illicites. Ils considéraient que les sommations préalables pouvaient retarder l'intervention et aggraver les troubles.

• Contre : Les opposants à cet amendement craignaient que cette mesure ne restreigne excessivement le droit de manifester et ne donne trop de pouvoir discrétionnaire aux forces de l'ordre. Ils soulignaient le risque de dérives ou d'usages disproportionnés de la force.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements publics, les organisateurs d'événements, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l'ordre public.