Scrutin n° 8073 · Assemblée nationalel'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce texte concerne notamment les manifestations, les occupations de lieux publics ou les comportements troublant la tranquillité des habitants. L'amendement rejeté s'inscrivait dans ce cadre.

Ce projet de loi est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Vous pouvez consulter son dossier législatif complet ici.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 672 proposait d'autoriser les forces de l'ordre à disperser immédiatement tout rassemblement non déclaré sur la voie publique, sans attendre une décision judiciaire préalable. Cette mesure visait à accélérer les interventions en cas de troubles à l'ordre public.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette modification.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que cette mesure permettrait aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement pour rétablir l'ordre public, sans dépendre d'une autorisation judiciaire. Ils soulignaient que cela pourrait dissuader les rassemblements illégaux.

- Contre :
Les opposants à l'amendement craignaient que cette mesure ne restreigne excessivement le droit de manifester et ne donne trop de pouvoir aux forces de l'ordre sans contrôle judiciaire préalable. Ils considéraient que cela pourrait entraîner des abus ou des interventions disproportionnées.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements publics, les organisateurs d'événements, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l'ordre.