Scrutin n° 8152 · Assemblée nationalel'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui cherche à modifier les règles pour réagir plus vite face aux troubles dans l’espace public. Ce projet de loi vise les rassemblements, les manifestations ou les comportements qui perturbent la sécurité ou la tranquillité des habitants. Il s’applique aux citoyens, aux organisateurs d’événements et aux forces de l’ordre.

Le vote concernait une modification précise de ce texte, proposée par un député pour ajouter une nouvelle mesure.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 685 de M. Boucard proposait d’ajouter une règle permettant aux forces de l’ordre d’interdire temporairement l’accès à un lieu public à toute personne ayant participé à un rassemblement illicite ou ayant commis des actes troublant l’ordre public. Cette interdiction aurait pu durer jusqu’à 48 heures après les faits.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour : Les partisans de l’amendement estimaient que cette mesure aurait permis aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement pour prévenir de nouveaux troubles. Ils soulignaient que cela aurait pu dissuader les auteurs de récidiver sur le lieu des incidents.

• Contre : Les opposants à l’amendement considéraient que cette mesure aurait pu porter atteinte aux libertés individuelles. Ils craignaient que des personnes non condamnées soient privées de leur droit de circuler librement sans garantie suffisante.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens susceptibles de participer à des rassemblements ou à des comportements perturbant l’ordre public, ainsi que les forces de l’ordre chargées d’appliquer ces règles.