Scrutin n° 8076 · Assemblée nationalel'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce vote concerne un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité ou la tranquillité publique. Il peut s’agir, par exemple, de manifestations, d’occupations de lieux publics ou de comportements jugés dangereux pour les habitants. Le texte est examiné en procédure accélérée par l’Assemblée nationale.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet ici.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 719 (rect.) proposait d’ajouter une mesure après l’article 3 du projet de loi. Cette mesure visait à autoriser les forces de l’ordre à disperser immédiatement tout rassemblement illicite, sans attendre une décision judiciaire préalable, dès lors qu’il trouble gravement l’ordre public.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans cette modification.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l’amendement estimaient que cette mesure permettrait aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement pour rétablir l’ordre, sans dépendre d’une autorisation judiciaire qui peut prendre du temps.
- Ils soulignaient que cela pourrait dissuader les rassemblements illicites et renforcer la sécurité des citoyens.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que cette mesure ne donne trop de pouvoir aux forces de l’ordre, au risque de limiter les libertés de rassemblement et de manifestation.
  • Ils considéraient qu’une intervention sans contrôle judiciaire préalable pourrait entraîner des abus ou des décisions arbitraires.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les organisateurs de rassemblements publics, les manifestants, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l’ordre.