Scrutin n° 8082 · Assemblée nationalel'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité ou la tranquillité publique. Ce texte concerne notamment les manifestations, les occupations de lieux publics ou les comportements jugés troublants pour les habitants. Le débat porte sur les moyens d’intervenir tout en respectant les libertés individuelles.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 805, déposé par le député M. Rimane, proposait de donner aux forces de l’ordre la possibilité de disperser immédiatement tout rassemblement non autorisé, sans attendre une décision judiciaire préalable. Cette mesure aurait concerné les groupes perturbant l’ordre public, même en l’absence de violence avérée.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l’amendement estimaient que cette mesure aurait permis une intervention plus rapide des forces de l’ordre pour prévenir les troubles à l’ordre public. Ils soulignaient que cela aurait pu éviter des situations de blocage prolongé ou des dégradations.

- Contre :
Les opposants à l’amendement craignaient que cette mesure ne restreigne excessivement le droit de manifester ou de se rassembler. Ils pointaient le risque d’interventions abusives, sans contrôle judiciaire préalable, pouvant porter atteinte aux libertés individuelles.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organisateurs de rassemblements, les manifestants, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l’ordre public.