Scrutin n° 8103 · Assemblée nationalel'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à modifier les règles d'intervention des forces de l'ordre face à des situations perturbant la sécurité ou la tranquillité publique. Ce texte concerne par exemple les manifestations, les occupations de lieux publics ou les troubles dans les quartiers. L'amendement rejeté proposait de rétablir une mesure supprimée plus tôt dans les débats.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 840, porté par le député Jérémie Marion, demandait de rétablir l'article 4 du projet de loi. Cet article, supprimé lors d'une étape précédente, prévoyait d'autoriser les forces de l'ordre à disperser plus rapidement certains rassemblements jugés dangereux pour l'ordre public, même en l'absence d'infraction pénale avérée.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial, sans cet article 4, est maintenu pour la suite des discussions.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que cette mesure permettrait aux forces de l'ordre d'agir plus tôt pour prévenir des troubles, sans attendre qu'une infraction soit commise. Ils soulignaient que cela pourrait éviter des dégradations ou des violences lors de rassemblements.

• Contre : Les opposants à l'amendement considéraient que cette disposition risquait de limiter excessivement le droit de manifester. Ils craignaient que des rassemblements pacifiques puissent être dispersés sans justification suffisante, au nom de la prévention.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organisateurs de manifestations, les participants à des rassemblements publics, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l'ordre.

Pour suivre l'évolution de ce projet de loi, vous pouvez consulter son dossier législatif.