Autoriser le préfet à interdire l'accès aux stades, aux abords et aux cortèges de supporters pendant 12 heures avant et après un match, et prolonger la durée maximale de l'interdiction à 24 mois (36 en cas de récidive).
l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier législatif
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranqui...
Les députés ont voté sur un projet de loi qui cherche à apporter des solutions rapides aux troubles de l’ordre public. Ce texte concerne notamment les manifestations sportives, où des comportements violents ou discriminatoires peuvent survenir. L’amendement rejeté portait sur les interdictions administratives de stade, une mesure qui permet aux préfets d’empêcher certaines personnes d’assister à des matchs ou à des rassemblements de supporters.
L’amendement visait à rétablir et renforcer les règles permettant aux préfets d’interdire à une personne d’accéder aux stades ou à leurs abords. Voici les principales modifications proposées :
- Étendre la durée des interdictions : passer de 12 à 24 heures avant et après un match, et jusqu’à 36 heures en cas de récidive.
- Élargir le périmètre géographique : interdire à une personne de se trouver sur les lieux de passage des cortèges de supporters, sauf motif familial ou professionnel.
- Cibler les auteurs d’injures ou d’incitation à la haine : permettre aux préfets d’interdire l’accès aux stades aux personnes ayant tenu des propos discriminatoires (racisme, homophobie, sexisme, etc.) lors d’un événement sportif.
Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi, sans ces modifications, est maintenu.
Le débat
- Pour :
- Les partisans de l’amendement estimaient que ces mesures permettraient de sanctionner individuellement les auteurs de troubles, plutôt que de punir des groupes entiers de supporters.
- Ils soulignaient que l’allongement des durées d’interdiction et l’élargissement du périmètre géographique renforceraient l’efficacité des contrôles.
Cette décision impacte directement les supporters de manifestations sportives, les personnes ayant déjà été impliquées dans des incidents (violences, propos discriminatoires) lors de ces événements, ainsi que les autorités préfectorales chargées de prononcer ces interdictions.
Pour en savoir plus sur le projet de loi : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
