Scrutin n° 8091 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte de loi qui cherche à donner plus de moyens aux forces de l’ordre pour agir rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce projet de loi traite des rassemblements, des manifestations ou des occupations de lieux publics qui pourraient troubler la tranquillité des habitants. L’article 4 de ce texte, initialement supprimé, était au cœur de ce vote.

Ce projet de loi est disponible en détail ici.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 1064, déposé par le député Courbon, proposait de rétablir l’article 4 du projet de loi. Cet article, supprimé précédemment, visait à encadrer ou renforcer les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre pourraient intervenir face à des troubles à l’ordre public. Les détails précis de cet article 4 ne sont pas fournis, mais il s’agissait probablement d’une mesure modifiant les règles d’intervention ou les sanctions applicables.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que l’article 4 du projet de loi reste supprimé et ne figurera pas dans le texte final.

Le débat

- Pour le rétablissement de l’article 4 :
Les partisans de ce sous-amendement estimaient que cet article était nécessaire pour donner aux forces de l’ordre des outils supplémentaires afin d’agir plus efficacement contre les troubles à l’ordre public. Ils considéraient que sa suppression affaiblissait la capacité à répondre rapidement à ces situations.

- Contre le rétablissement de l’article 4 :
Les opposants à ce sous-amendement jugeaient que l’article 4, dans sa formulation initiale, posait des risques pour les libertés individuelles ou était disproportionné. Ils préféraient maintenir sa suppression pour éviter des mesures qu’ils considéraient comme trop restrictives ou mal encadrées.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements ou manifestations, les organisateurs d’événements publics, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l’ordre public.