Scrutin n° 8093 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte lié à la sécurité publique. Le projet de loi concerné vise à permettre aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement face à des situations perturbant l’ordre public, comme des manifestations ou des occupations de lieux publics. Un article de ce projet, l’article 4, avait été supprimé lors des débats précédents. Ce vote portait sur une proposition pour le rétablir.

Le projet de loi est disponible en détail ici.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 1066, porté par le député M. Courbon, proposait de rétablir l’article 4 du projet de loi. Cet article supprimé prévoyait des mesures concrètes pour permettre aux forces de l’ordre d’intervenir plus rapidement en cas de troubles à l’ordre public, sans préciser encore les modalités exactes de ces interventions.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que l’article 4 reste supprimé et ne figurera pas dans la version finale du texte.

Le débat

• Pour le rétablissement de l’article 4 :
  • Ses partisans estimaient que cet article était nécessaire pour donner aux forces de l’ordre des outils supplémentaires afin d’agir rapidement face aux troubles à l’ordre public.
  • Ils soulignaient que cela permettrait de mieux protéger la tranquillité des citoyens.

• Contre le rétablissement de l’article 4 :
  • Ses opposants considéraient que cet article pouvait entraîner des restrictions disproportionnées des libertés individuelles, notamment en matière de manifestation.
  • Ils jugeaient que les mesures existantes étaient suffisantes pour garantir la sécurité publique.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements publics, les organisateurs d’événements, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l’ordre.