Scrutin n° 8095 · Assemblée nationaleSupprimer le motif d'injure publique pour les interdictions de stadeTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une mesure liée à la sécurité dans les stades et les manifestations sportives. Ce texte s’inscrit dans un projet de loi plus large qui vise à répondre aux troubles à l’ordre public, comme les violences ou les comportements discriminatoires lors d’événements sportifs. L’article concerné (l’article 4) propose d’étendre les pouvoirs des préfets pour interdire l’accès aux stades à certaines personnes.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement adopté proposait de supprimer les mots « des injures publiques graves ou répétées ou » d’un alinéa du code du sport. Cet alinéa prévoyait que les préfets pourraient interdire l’accès aux stades à une personne ayant commis, lors d’une manifestation sportive, des injures publiques graves ou répétées ou des actes d’incitation à la haine ou à la discrimination. Avec ce sous-amendement, seuls les actes d’incitation à la haine ou à la discrimination resteraient un motif d’interdiction.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été adopté. Cela signifie que les préfets ne pourront plus prononcer d’interdiction administrative de stade uniquement sur la base d’injures publiques, même graves ou répétées. Ils pourront toujours le faire en cas d’actes d’incitation à la haine ou à la discrimination.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de ce sous-amendement estiment que le terme « injures publiques » est trop flou et pourrait conduire à des interdictions arbitraires. Par exemple, une banderole ou un message contestataire pourrait être interprété comme une injure, limitant ainsi la liberté d’expression dans les stades.
  • Ils soulignent que les actes d’incitation à la haine ou à la discrimination sont déjà des motifs suffisants pour justifier une interdiction, sans avoir besoin d’y ajouter les injures publiques.

• Contre :
  • Les opposants à ce sous-amendement considèrent que les injures publiques, surtout si elles sont graves ou répétées, peuvent contribuer à créer un climat de tension ou de violence dans les stades. Ils estiment que leur suppression affaiblit les outils disponibles pour lutter contre les comportements problématiques.
  • Ils craignent que cette modification ne réduise la capacité des autorités à agir préventivement contre des supporters dont les propos pourraient troubler l’ordre public.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les supporters et les personnes assistant à des manifestations sportives. Elle modifie les conditions dans lesquelles un préfet peut leur interdire l’accès aux stades ou aux abords des événements sportifs.