Scrutin n° 8457 · Assemblée nationalel'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi visant à renforcer la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles et sexistes. Ce texte prévoit plusieurs mesures pour mieux prévenir, signaler et sanctionner ces violences. L'amendement n° 343, rejeté lors de ce vote, portait sur les acteurs associés à une future autorité chargée de lutter contre ces violences.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 343 proposait d'ajouter une précision dans la loi : la future Autorité chargée de lutter contre les violences sexuelles et sexistes devait travailler en collaboration avec la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (Dilcrah) ainsi qu'avec les centres LGBT+. L'objectif était d'intégrer l'expertise de ces structures pour mieux prendre en compte les violences spécifiques subies par les femmes lesbiennes, bisexuelles ou transgenres, comme les viols correctifs.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté à égalité, avec 49 voix pour et 49 voix contre, et 3 abstentions. En cas d'égalité, la mesure proposée n'est pas adoptée, et le texte initial est maintenu.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement soulignaient que les femmes LGBT+ sont particulièrement exposées aux violences sexuelles et sexistes, avec des formes de violences spécifiques (comme les viols correctifs).
  • Ils estimaient que l'expertise de la Dilcrah et des centres LGBT+ était nécessaire pour mieux identifier et accompagner ces victimes.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que la future Autorité devait se concentrer sur les violences sexuelles et sexistes en général, sans se disperser dans d'autres champs comme la lutte contre les discriminations anti-LGBT+.
  • Certains craignaient que cette collaboration ne complexifie le travail de l'Autorité ou ne dilue son action principale.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les femmes lesbiennes, bisexuelles ou transgenres victimes de violences sexuelles ou sexistes, ainsi que les associations et structures qui les accompagnent. Le rejet de l'amendement signifie que la future Autorité ne sera pas formellement tenue de collaborer avec la Dilcrah ou les centres LGBT+ pour traiter ces situations spécifiques.