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  4. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
PPL 54776📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Déposé le 11 août 2026
En bref
  • Propose de créer un ensemble de mesures pour prévenir et sanctionner les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
  • Concerne les victimes, les auteurs de violences, les professionnels de la justice et les services sociaux.
  • Déposé par une députée en août 2026, en attente d’examen par la première assemblée parlementaire.

Résumé généré le 11 août 2026

Auteurs de la proposition (1)
Céline Thiébault-Martinez

Mme Céline Thiébault-Martinez

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.11 août 2026
Renvoi en commission au fond11 août 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)