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  4. Vote n°8449

Scrutin n° 8449 · Assemblée nationalel'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Rejeté
Amendement2 octobre 2026120 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes...

PPL 54776En discussion

Résumé

Résumé pour un citoyen :
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, notamment en clarifiant les conditions pour qualifier un acte de viol. Avec seulement 45 voix pour contre 49 contre et 26 abstentions, ce texte divisait les députés, certains estimant qu'il allait trop loin, d'autres pas assez. L'enjeu reste la protection des victimes, surtout mineures, face à des violences souvent sous-estimées.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC86%(22)
LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(6)
GDR100%(3)

Contre

EPR100%(23)
HOR86%(7)
DR100%(10)
LIOT75%(4)
DEM83%(6)

Abstention

UDR100%(2)
RN100%(20)

Pour

SOC86%(22)
LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(6)
GDR100%(3)

Contre

EPR100%(23)
HOR86%(7)
DR100%(10)
LIOT75%(4)
DEM83%(6)

Abstention

UDR100%(2)
RN100%(20)
Résultat du vote
45
49
26
Pour: 45 (37.5%)
Contre: 49 (40.8%)
Abstention: 26 (21.7%)
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