Scrutin n° 8460 · Assemblée nationalel'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Ce texte prévoit notamment la création d'observatoires territoriaux pour mieux coordonner les actions locales contre ces violences.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 352 proposait d'ajouter une phrase à la loi pour obliger les observatoires territoriaux à associer les associations LGBTI ultramarines à leurs travaux. Ces associations, comme le BiFwi Centre LGBT ou Kréyòl Pride, luttent contre les violences fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans les territoires d'Outre-mer.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Cela signifie que les observatoires territoriaux ne seront pas tenus d'intégrer systématiquement ces associations dans leurs travaux.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement soulignaient que les violences envers les personnes LGBTI existent aussi dans les territoires ultramarins et que les associations locales sont en première ligne pour les combattre.
  • Ils estimaient que ces structures devaient être associées aux observatoires pour mieux identifier et lutter contre ces violences.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que les observatoires territoriaux devaient rester centrés sur les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, sans élargir leur champ d'action.
  • Certains craignaient que cette mesure ne complexifie le fonctionnement des observatoires en y intégrant des acteurs supplémentaires.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les associations LGBTI implantées dans les territoires ultramarins, qui ne seront pas automatiquement associées aux travaux des observatoires territoriaux contre les violences sexuelles et sexistes.