Scrutin n° 8499 · Assemblée nationalel'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résumé du vote :
L’Assemblée nationale a adopté une mesure clé de la loi contre les violences sexuelles et sexistes, renforçant la protection des femmes et des enfants. Ce texte, très contesté par une minorité, vise à mieux prévenir et sanctionner ces violences, avec un large soutien malgré quelques oppositions et abstentions.