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Scrutin n° 8448 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Adopté
Article2 octobre 2026110 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Voir sur Assemblée nationale

Résumé

La proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants a été adoptée à l'Assemblée nationale, avec 95 voix pour et 15 abstentions. Ce texte vise à renforcer la protection des victimes et à durcir les peines contre les auteurs, marquant une avancée législative majeure sur ce sujet sensible.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
SOC100%(20)
EPR100%(18)
ECOS100%(10)
DR100%(8)
HOR100%(7)
DEM100%(4)
UDR100%(4)
LIOT100%(3)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(15)

Pour

RN100%(20)
SOC100%(20)
EPR100%(18)
ECOS100%(10)
DR100%(8)
HOR100%(7)
DEM100%(4)
UDR100%(4)
LIOT100%(3)
GDR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(15)
Résultat du vote
95
15
Pour: 95 (86.4%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 15 (13.6%)
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