Scrutin n° 8561 · Assemblée nationalel'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résumé du vote :
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité (sauf 11 abstentions) une mesure clé de la loi contre les violences sexuelles et sexistes, renforçant la protection des femmes et des enfants. Ce texte vise notamment à mieux lutter contre les agressions et le harcèlement, en clarifiant les règles juridiques et en facilitant les procédures pour les victimes.