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  4. Vote n°8563

Scrutin n° 8563 · Assemblée nationalel'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Adopté
Article7 octobre 2026108 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Voir sur Assemblée nationale

Résumé

Ce vote concernait une loi visant à mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Le texte a été adopté à une large majorité à l'Assemblée nationale (96 pour, 2 contre, 10 abstentions), marquant une avancée pour renforcer la protection des victimes et durcir les sanctions contre les auteurs. L'enjeu principal était de combler les lacunes juridiques et d'améliorer la prise en charge des victimes.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(30)
SOC100%(19)
EPR90%(20)
DR100%(7)
ECOS100%(6)
UDR100%(6)
DEM100%(4)
HOR100%(3)
GDR100%(2)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(10)

Pour

RN100%(30)
SOC100%(19)
EPR90%(20)
DR100%(7)
ECOS100%(6)
UDR100%(6)
DEM100%(4)
HOR100%(3)
GDR100%(2)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(10)
Résultat du vote
96
2
10
Pour: 96 (88.9%)
Contre: 2 (1.9%)
Abstention: 10 (9.3%)
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