Scrutin n° 8568 · Assemblée nationalel'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résumé du scrutin :
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (sauf 11 abstentions) une mesure clé de la proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes, renforçant la protection des femmes et des enfants. Ce texte vise à mieux prévenir, sanctionner et accompagner les victimes, notamment en durcissant les peines et en simplifiant les procédures judiciaires.