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Scrutin n° 8628 · Assemblée nationalel'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Adopté
Article9 octobre 202696 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

Résumé

La proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes a été adoptée à l'Assemblée nationale grâce à l'examen prioritaire. Ce texte, qui vise à mieux protéger les femmes et les enfants, a été soutenu par une majorité de députés (54 pour, 42 contre). Les principaux enjeux concernent la prévention, la répression et l'accompagnement des victimes.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(15)
EPR100%(13)
ECOS100%(8)
LFI-NFP100%(5)
DR100%(4)
GDR100%(3)
DEM100%(3)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(42)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(15)
EPR100%(13)
ECOS100%(8)
LFI-NFP100%(5)
DR100%(4)
GDR100%(3)
DEM100%(3)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(42)
Résultat du vote
54
42
Pour: 54 (56.3%)
Contre: 42 (43.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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