Scrutin n° 8651 · Assemblée nationalel'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité (62 voix pour, 0 contre, 26 abstentions) la proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Ce texte vise à renforcer la protection des victimes, notamment en durcissant les peines et en améliorant l'accompagnement, lors de sa première lecture.