Scrutin n° 8653 · Assemblée nationalel'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la mesure permettant un examen accéléré de la loi contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Ce vote simplifie et accélère le processus législatif pour lutter plus rapidement contre ces violences, sans opposition ni abstention.