Scrutin n° 8655 · Assemblée nationalel'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la mesure permettant un examen prioritaire de la proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Ce texte vise à renforcer la protection des victimes et à durcir les peines contre les auteurs, sans opposition ni abstention.