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  4. Vote n°9335

Scrutin n° 9335 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Adopté
Article29 octobre 2026214 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Voir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

120
89
5
Pour: 120 (56.1%)
Contre: 89 (41.6%)
Abstention: 5 (2.3%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

214 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Résumé

Le Parlement a adopté l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse. Cet article, adopté par 120 voix contre 89, renforce les dispositifs d’accompagnement après leur majorité pour éviter les ruptures brutales d’aide.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

LFI-NFP100%(64)
SOC100%(26)
ECOS100%(24)
GDR100%(6)

Contre

EPR100%(12)
RN100%(59)
HOR63%(8)
DR67%(3)
UDR100%(8)
DEM75%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(64)
SOC100%(26)
ECOS100%(24)
GDR100%(6)

Contre

EPR100%(12)
RN100%(59)
HOR63%(8)
DR67%(3)
UDR100%(8)
DEM75%(4)
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