Scrutin n° 9295 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Rejeté

Amendement29 octobre 2026211 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Questions sociales et travail Voir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

PPL 54298En discussion

Résultat officiel

139

Pour: 65 (30.8%)

Contre: 139 (65.9%)

Abstention: 7 (3.3%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

211 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationaleSignaler une erreur

Résumé

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter, dans un article sur la protection des jeunes majeurs, les cas d'expulsion ou d'interdiction du territoire français comme motifs de fin de prise en charge par les départements. Ce rejet maintient donc l'exclusion des jeunes sous obligation de quitter le territoire ou condamnés pour certains délits graves.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

Rassemblement National(RN)
Pour 59 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 65 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 26 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 5 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 22 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	59	0	0	1	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	11	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	65	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	26	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	0	0	5	0	Abstention
Écologiste et Social(EcoS)	0	22	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	0	4	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	5	2	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	0	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	6	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	6	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	0	0	0	Pour

Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 2 novembre 2026Signaler une erreur