Scrutin n° 9264 · Assemblée nationaleÉvaluer les résultats des jeunes en formation selon leurs propres critèresTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi visant à prolonger l’accompagnement des jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce texte cherche à encadrer les conditions dans lesquelles ces jeunes peuvent bénéficier d’un soutien jusqu’à 25 ans, notamment s’ils poursuivent des études ou une formation professionnelle. L’Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait une modification mineure sur l’évaluation de leurs résultats.

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Ce qui était proposé

Le sous-amendement rejeté visait à préciser la manière dont les résultats des jeunes en formation seraient évalués. Il proposait d’ajouter que ces résultats seraient « appréciés selon les modalités d’évaluation propres à [leur] formation », afin de tenir compte des spécificités de chaque cursus (universitaire, professionnel, etc.). L’objectif était d’éviter une évaluation uniforme et de s’appuyer sur les critères définis par les établissements eux-mêmes.

Le résultat du vote

Les députés ont rejeté ce sous-amendement par 133 voix contre et 66 pour. Cela signifie que la formulation initiale de l’amendement principal est maintenue : les résultats des jeunes seront évalués selon des critères généraux, sans référence explicite aux modalités propres à leur formation.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les jeunes majeurs de 18 à 25 ans qui demandent une prolongation de leur prise en charge par l’ASE ou la PJJ pour poursuivre des études ou une formation. Si vous êtes dans cette situation, vos résultats seront évalués selon des critères définis par le département, sans adaptation automatique aux spécificités de votre cursus.