Scrutin n° 9336 · Assemblée nationalel'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte vise à fixer le budget de l'État pour l'année prochaine, notamment en matière de dépenses et d'aides publiques. L'amendement en question portait sur les aides financières destinées aux ménages modestes pour les accompagner dans la transition énergétique.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'augmenter les aides financières pour les ménages modestes afin de les aider à réaliser des travaux d'isolation ou à remplacer leurs équipements de chauffage par des solutions plus écologiques. Ces aides auraient pu prendre la forme de subventions ou de crédits d'impôt.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté à une voix près (11 pour, 10 contre). Cela signifie que cette mesure entre en vigueur dans le projet de loi de finances pour 2027.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement, comme Éric Coquerel et Abdelkader Lahmar, ont souligné que cette mesure permettrait de réduire la précarité énergétique en aidant les ménages modestes à diminuer leurs factures d'énergie.
  • Ils ont également argumenté que cela contribuerait à accélérer la transition écologique en incitant davantage de foyers à adopter des solutions plus durables.

• Contre :
  • Les opposants, comme Philippe Juvin et Paul Midy, ont estimé que cette augmentation des aides alourdirait le déficit public sans garantie d'efficacité.
  • Ils ont aussi exprimé des craintes quant à la capacité de l'État à financer cette mesure sans réduire d'autres dépenses ou augmenter les impôts.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les ménages modestes qui souhaitent réaliser des travaux d'efficacité énergétique dans leur logement, comme l'isolation ou le remplacement d'un système de chauffage polluant.