Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
60 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe chaque année les recettes et les dépenses de l'État, notamment en matière d'impôts et de taxes. L'amendement visait à modifier une partie spécifique de ce projet de loi, liée à des avantages fiscaux accordés à certains contribuables ou entreprises.
L'amendement n° 292, porté par le député Éric Coquerel, proposait de supprimer une mesure fiscale prévue dans le projet de loi. Cette mesure maintenait des réductions d'impôts (appelées niches fiscales) pour certains secteurs ou ménages, malgré des critiques sur leur utilité ou leur équité. La suppression aurait entraîné une augmentation des recettes de l'État en limitant ces avantages.
L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la mesure fiscale contestée est maintenue dans le projet de loi de finances pour 2027. Les niches fiscales visées ne seront pas supprimées.
Qui est concerné ?
Si vous bénéficiez d'une réduction d'impôt liée à un investissement locatif, un don à une association ou un secteur économique spécifique, cette décision maintient ces avantages pour 2027. Les finances publiques continueront à supporter leur coût, sans nouvelle recette issue de leur suppression.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
