Scrutin n° 9343 · Assemblée nationalel'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluait une proposition visant à modifier les règles de financement d'un dispositif d'aides sociales. L'amendement a été discuté après l'article 15 du projet de loi.

Ce qui était proposé
L'amendement de Mme Bellay proposait de changer les conditions de financement d'un dispositif social existant. La mesure visait à ajuster les sources de financement pour garantir le maintien ou l'extension de ces aides. Les détails précis du dispositif concerné (type d'aides, publics visés) ne sont pas spécifiés dans les données disponibles.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement par 34 voix contre 29, avec 20 abstentions. Cette mesure n'a pas été retenue, et les règles de financement du dispositif social restent donc inchangées par rapport au texte initial du budget 2027.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement, comme les députés Éric Coquerel et Alexis Corbière, estimaient que cette modification était nécessaire pour sécuriser le financement des aides sociales et éviter des restrictions pour les bénéficiaires.
- Ils soulignaient que le dispositif actuel risquait de manquer de moyens sans cette réforme.

• Contre :
  • Les opposants, comme les députés Philippe Juvin et Michel Barnier, considéraient que cette proposition alourdissait le budget de l'État sans garantie d'efficacité.
  • Ils craignaient que cette mesure ne crée un déséquilibre financier ou ne favorise pas une gestion optimale des fonds publics.

Qui est concerné ?
Les personnes bénéficiant du dispositif social visé par cet amendement (allocataires, associations, ou services publics gérant ces aides) ne voient pas leurs conditions d'accès ou de financement modifiées, puisque la mesure a été rejetée.