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  4. Vote n°9344

Scrutin n° 9344 · Assemblée nationalel'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement30 octobre 202685 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

28
57
Pour: 28 (32.9%)
Contre: 57 (67.1%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

85 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe chaque année les recettes et les dépenses de l'État. L'amendement visait à modifier une partie du budget prévue pour 2027, après l'article 15 du projet de loi.

Ce qui était proposé
L'amendement n° 3583, déposé par le député Alexandre Corbière, proposait de réorienter une partie des crédits budgétaires vers des dépenses spécifiques. Le détail précis des dépenses concernées n'est pas disponible, mais cet amendement s'inscrivait dans un débat sur les priorités financières de l'État pour 2027.

Le résultat du vote
L'amendement a été rejeté par 57 voix contre, 28 pour et aucune abstention. Cela signifie que le budget initial prévu par le gouvernement pour 2027 reste inchangé sur ce point.

Le débat
- Pour : Les partisans de l'amendement, comme Carlos Martens Bilongo, estimaient que cette réorientation des crédits était nécessaire pour financer des politiques publiques jugées prioritaires, comme les services publics ou les aides sociales.
- Contre : Les opposants, comme Jean-Philippe Tanguy ou Philippe Juvin, considéraient que cette modification aurait déséquilibré le budget ou réduit des financements existants, sans garantie d'efficacité.

Qui est concerné ?
Ce rejet n'a pas d'impact direct et immédiat sur les citoyens. Il maintient les choix budgétaires initiaux du gouvernement pour 2027, sans modification des dépenses ou des recettes prévues sur ce point précis.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(8)
SOC100%(8)
GDR100%(2)

Contre

DR100%(7)
EPR100%(7)
DEM100%(3)
HOR100%(4)
RN100%(36)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(8)
SOC100%(8)
GDR100%(2)

Contre

DR100%(7)
EPR100%(7)
DEM100%(3)
HOR100%(4)
RN100%(36)
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