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  4. Vote n°9652

Scrutin n° 9652 · Assemblée nationalel'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement4 novembre 202697 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Voir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

De finances pour 2027

PJL 54629En discussion

Résultat officiel

35
56
6
Pour: 35 (36.1%)
Contre: 56 (57.7%)
Abstention: 6 (6.2%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

97 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de 1,29 million d'euros le budget alloué à l'ANCOLS (un opérateur de l'État) en 2027. Cette mesure visait à limiter les dépenses de cet organisme, mais elle n'a pas été adoptée, avec seulement 35 voix pour contre 56 contre. L'enjeu était de mieux contrôler les coûts et d'améliorer l'efficacité de l'action publique en réinternalisant certaines fonctions.

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

97 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
35
Philippe Ballard

Philippe Ballard

Groupe actuel : RN

José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Groupe actuel : RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Jorys Bovet

Jorys Bovet

Groupe actuel : RN

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

Groupe actuel : RN

Bernard Chaumeil

Bernard Chaumeil

Groupe actuel : RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Groupe actuel : RN

Catherine Dellong Meng

Catherine Dellong Meng

Groupe actuel : RN

Muriel Fiol

Muriel Fiol

Groupe actuel : RN

Julien Gabarron

Julien Gabarron

Groupe actuel : RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

Groupe actuel : RN

Laurence Gardet

Laurence Gardet

Groupe actuel : RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Monique Griseti

Monique Griseti

Groupe actuel : RN

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Pascal Jenft

Pascal Jenft

Groupe actuel : RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Groupe actuel : RN

David Magnier

David Magnier

Groupe actuel : RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

Groupe actuel : RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Matthias Renault

Matthias Renault

Groupe actuel : RN

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

Groupe actuel : RN

Anne Sicard

Anne Sicard

Groupe actuel : RN

Antoine Valentin

Antoine Valentin

Groupe actuel : UDR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Contre
56
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Groupe actuel : LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Groupe actuel : ECOS

Michel Barnier

Michel Barnier

Groupe actuel : DR

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Groupe actuel : SOC

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Groupe actuel : LIOT

Shéhérazade Bentorki

Shéhérazade Bentorki

Groupe actuel : LFI-NFP

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Élisabeth Borne

Élisabeth Borne

Groupe actuel : EPR

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Groupe actuel : EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

Groupe actuel : EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Charles de Courson

Charles de Courson

Groupe actuel : LIOT

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Groupe actuel : LIOT

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Groupe actuel : DR

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Groupe actuel : ECOS

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Groupe actuel : LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Alix Fruchon

Alix Fruchon

Groupe actuel : DR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

Groupe actuel : EPR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Clémence Guetté

Clémence Guetté

Groupe actuel : LFI-NFP

Carole Guillerm

Carole Guillerm

Groupe actuel : DEM

François Jolivet

François Jolivet

Groupe actuel : HOR

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Groupe actuel : DR

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Groupe actuel : LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

Groupe actuel : LFI-NFP

Eric Liégeon

Eric Liégeon

Groupe actuel : DR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Groupe actuel : DEM

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Groupe actuel : GDR

Marianne Maximi

Marianne Maximi

Groupe actuel : LFI-NFP

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Groupe actuel : SOC

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Groupe actuel : DR

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Frédéric Petit

Frédéric Petit

Groupe actuel : DEM

Maud Petit

Maud Petit

Groupe actuel : DEM

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Groupe actuel : GDR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Groupe actuel : LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Emmanuel Riotte

Emmanuel Riotte

Groupe actuel : HOR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

Groupe actuel : DR

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Groupe actuel : GDR

Eva Sas

Eva Sas

Groupe actuel : ECOS

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Groupe actuel : EPR

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Groupe actuel : ECOS

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Groupe actuel : ECOS

Paul Vannier

Paul Vannier

Groupe actuel : LFI-NFP

Abstention
6
Jean-Yves Bonnefoy

Jean-Yves Bonnefoy

Groupe actuel : DR

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Groupe actuel : DR

Cendrine Chazé

Cendrine Chazé

Groupe actuel : DR

Lionel Duparay

Lionel Duparay

Groupe actuel : DR

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Groupe actuel : DR

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 34 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 6 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)34000Pour
Ensemble pour la République(EPR)0901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)01100Contre
Socialistes et apparentés(SOC)0500Contre
Droite Républicaine(DR)0660Contre
Écologiste et Social(EcoS)0900Contre
Les Démocrates(Dem)0600Contre
Horizons & Indépendants(HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0300Contre
Union des droites pour la République(UDR)1000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur

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