Dossier législatif
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
59 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi renforçant les droits voisins des éditeurs et des agences de presse, sans opposition ni abstention. Ce texte vise à mieux protéger leurs contenus face aux plateformes numériques qui les exploitent sans compensation équitable.
Votes individuels : Compteurs concordants
59 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Erwan Balanant
Groupe actuel : DEM
Philippe Ballard
Groupe actuel : RN
Michel Barnier
Groupe actuel : DR
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Anthony Boulogne
Groupe actuel : RN
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Soumya Bourouaha
Groupe actuel : GDR
Dorine Bregman
Groupe actuel : SOC
Philippe Brun
Groupe actuel : NI
Elie Califer
Groupe actuel : SOC
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Michel Castellani
Groupe actuel : LIOT
Jean-Victor Castor
Groupe actuel : GDR
Gabrielle Cathala
Groupe actuel : LFI-NFP
Sébastien Chenu
Groupe actuel : RN
Bruno Clavet
Groupe actuel : RN
Mickaël Cosson
Groupe actuel : DEM
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Marie-Christine Dalloz
Groupe actuel : DR
Catherine Dellong Meng
Groupe actuel : RN
Jocelyn Dessigny
Groupe actuel : RN
Nicole Dubré-Chirat
Groupe actuel : EPR
Virginie Duby-Muller
Groupe actuel : DR
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Jérôme Guedj
Groupe actuel : SOC
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Frantz Gumbs
Groupe actuel : DEM
Pierre Henriet
Groupe actuel : HOR
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Bastien Lachaud
Groupe actuel : LFI-NFP
Tristan Lahais
Groupe actuel : ECOS
Vincent Ledoux
Groupe actuel : EPR
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Lhardit
Groupe actuel : SOC
Véronique Ludmann
Groupe actuel : HOR
Lise Magnier
Groupe actuel : HOR
Emmanuel Mandon
Groupe actuel : DEM
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Jérémie Patrier-Leitus
Groupe actuel : HOR
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Anne-Sophie Ronceret
Groupe actuel : EPR
Sandrine Rousseau
Groupe actuel : ECOS
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Aurélien Saintoul
Groupe actuel : LFI-NFP
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Mikaele Seo
Groupe actuel : EPR
Sophie Taillé-Polian
Groupe actuel : ECOS
Michaël Taverne
Groupe actuel : RN
Gérault Verny
Groupe actuel : UDR
Aucun vote enregistré
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 12 novembre 2026Signaler une erreur
