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sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Rejeté
17 octobre 2024330 votants2023e législatureÉducation & CultureVoir la source

Résumé

IA

Le Sénat a rejeté une proposition lors de la séance du 17 octobre 2024. Avec seulement 110 votes pour et 220 contre, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• Résultat: Rejet net de la proposition (110 pour, 220 contre)

• Participation: Tous les sénateurs présents ont voté (aucune abstention sur 330 sièges)

• Majorité requise: La proposition aurait eu besoin d'au moins 166 votes pour être adoptée

• Rapport de force: Deux tiers des sénateurs se sont opposés au texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC99%(66)
GEST100%(17)
CRC100%(16)
RDSE87%(15)

Contre

UC100%(58)
RTLI100%(19)
UMP100%(120)
LREM100%(18)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC99%(66)
GEST100%(17)
CRC100%(16)
RDSE87%(15)

Contre

UC100%(58)
RTLI100%(19)
UMP100%(120)
LREM100%(18)
Résultat du vote
110
220
Pour: 110 (33.3%)
Contre: 220 (66.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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