Le Sénat a rejeté une proposition lors de la séance du 17 octobre 2024. Avec seulement 110 votes pour et 220 contre, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Points clés :
• Résultat: Rejet net de la proposition (110 pour, 220 contre)
• Participation: Tous les sénateurs présents ont voté (aucune abstention sur 330 sièges)
• Majorité requise: La proposition aurait eu besoin d'au moins 166 votes pour être adoptée
• Rapport de force: Deux tiers des sénateurs se sont opposés au texte
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