Scrutin n° 81 · Sénatsur les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1670 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025

De quoi s'agit-il ?

Les sénateurs ont examiné une proposition visant à modifier le projet de loi de finances pour 2025, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine. Ce budget inclut les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets des ministères ou les aides publiques). La proposition rejetée visait à ajouter une nouvelle règle budgétaire après l'article 2 du texte.

Ce qui était proposé

Les amendements identiques proposaient d'instaurer une taxe supplémentaire sur les superprofits des grandes entreprises énergétiques. Cette taxe aurait ciblé les bénéfices exceptionnels réalisés par ces entreprises, notamment dans les secteurs du pétrole, du gaz ou de l'électricité. Les fonds récoltés auraient été utilisés pour financer des mesures sociales ou écologiques, comme des aides pour les ménages modestes.

Le résultat du vote

La proposition a été rejetée par le Sénat, avec 232 voix contre et seulement 110 voix pour. Cela signifie que cette taxe sur les superprofits ne sera pas intégrée au budget 2025 de l'État.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de la mesure estimaient que les grandes entreprises énergétiques réalisent des profits excessifs grâce à la hausse des prix de l'énergie, sans que ces bénéfices ne profitent à la collectivité.
  • Ils soulignaient que cette taxe aurait permis de redistribuer une partie de ces profits vers des aides pour les ménages en difficulté ou des investissements dans la transition écologique.

• Contre :
  • Les opposants à la mesure craignaient que cette taxe ne décourage les investissements dans le secteur énergétique, déjà soumis à des régulations strictes.
  • Ils arguaient que les entreprises concernées paient déjà des impôts et des taxes importantes, et qu'une taxation supplémentaire pourrait fragiliser leur compétitivité.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les grandes entreprises du secteur énergétique, qui ne seront pas soumises à cette taxe supplémentaire. Les ménages modestes, qui auraient pu bénéficier des aides financées par cette taxe, ne verront pas ces mesures mises en place dans le cadre du budget 2025.