Scrutin n° 81 · Sénatsur les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1670 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025

Le Sénat a rejeté une proposition lors de son scrutin du 24 novembre 2024. Seuls 110 sénateurs ont voté pour, contre 232 en faveur du rejet, ce qui signifie que la mesure n'a pas été adoptée.

Points clés :
• Vote très minoritaire : seulement 32% des sénateurs ont soutenu la proposition
• Majorité nette contre : plus du double des votes contre (232) par rapport aux votes pour (110)
• Participation quasi-complète : 343 sénateurs ont participé au vote (seule 1 abstention)
• Résultat définitif : la proposition est rejetée et ne sera pas adoptée