Le Sénat a rejeté le scrutin n°82 le 24 novembre 2024. Seuls 78 sénateurs sur 340 ont voté pour cette mesure, tandis que 226 l'ont rejetée, avec 36 abstentions.
Points clés :
• Le texte soumis au vote a été clairement rejeté avec moins de 23% de votes favorables
• Une majorité nette de sénateurs (66% des votes) s'est opposée à cette mesure
• 36 sénateurs se sont abstenus, soit environ 10% des votants
• Ce rejet signifie que la mesure n'a pas été adoptée et ne pourra pas avancer sous cette forme au Sénat
