Scrutin n° 82 · Sénatsur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025

De quoi s'agit-il ?

Les sénateurs ont examiné un ensemble d'amendements dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine. Ce budget détermine les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets des ministères ou les aides publiques). Ces amendements visaient à ajouter une nouvelle disposition au texte initial.

Ce qui était proposé

Les amendements identiques proposaient d'introduire une mesure supplémentaire dans le budget 2025, sans préciser son contenu exact dans les sources disponibles. Ces amendements étaient présentés par plusieurs sénateurs et visaient à modifier le texte après son article 2, qui traite généralement des grandes orientations fiscales et budgétaires.

Le résultat du vote

Les sénateurs ont rejeté ces amendements avec 78 voix pour, 226 contre et 36 abstentions. Cela signifie que cette mesure n'a pas été retenue et que le texte initial du projet de loi de finances reste inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de ces amendements estimaient probablement que la mesure proposée était nécessaire pour ajuster le budget 2025, par exemple en introduisant une nouvelle aide, une réduction d'impôt ou un mécanisme de contrôle des dépenses.
  • Ils pouvaient considérer que cette disposition répondait à un besoin spécifique, comme soutenir un secteur économique ou une catégorie de la population.

• Contre :
  • Les opposants à ces amendements jugeaient peut-être que la mesure proposée n'était pas justifiée, trop coûteuse ou mal adaptée aux priorités budgétaires.
  • Ils pouvaient aussi estimer que le texte initial du projet de loi était déjà équilibré et qu'aucune modification supplémentaire n'était nécessaire.

Qui est concerné ?

Ce rejet n'a pas d'impact direct et identifiable sur les citoyens, les entreprises ou les administrations, car le contenu précis de la mesure proposée par ces amendements n'est pas détaillé dans les sources disponibles. Le projet de loi de finances pour 2025, dans sa forme actuelle, continue d'être examiné par les parlementaires.