Scrutin n° 83 · Sénatsur l'amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025

Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin n°83 du 25 novembre 2024. Avec 127 votes pour et 205 contre, la mesure n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adoptée.

Points clés :
• Résultat: La proposition a été REJETÉE avec seulement 37% des sénateurs en faveur
• Vote divisé: 205 sénateurs se sont opposés à la mesure contre 127 en faveur, montrant une majorité claire contre
• Participation: 332 sénateurs sur 340 ont participé au vote (98% de participation, 8 abstentions)
• Contexte: Scrutin au Sénat, chambre représentant les collectivités territoriales et régions françaises