Le Sénat a rejeté une proposition le 17 janvier 2025. Seuls 135 sénateurs sur 340 ont voté pour, tandis que 205 se sont opposés, ce qui n'a pas suffi pour l'adoption.
Points clés :
• Résultat: La proposition a été rejetée avec 135 votes pour et 205 votes contre
• Participation: Tous les sénateurs présents ont voté (pas d'abstentions, aucune absence enregistrée)
• Majorité requise: Il fallait une majorité des votes pour l'adoption, ce seuil n'a pas été atteint
• Chambre: Le scrutin s'est déroulé au Sénat, l'une des deux chambres du Parlement français
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