Scrutin n° 162 · Sénatsur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

De quoi s'agit-il ?

Le Sénat a examiné une proposition visant à modifier le budget de l'État pour l'année 2025. Ce budget détermine combien d'argent sera alloué à chaque ministère, dont celui de l'Éducation nationale. La proposition concernait spécifiquement les moyens financiers dédiés aux écoles, collèges et lycées publics.

Ce qui était proposé

L'amendement rejeté proposait d'augmenter de 300 millions d'euros les crédits de la mission « Enseignement scolaire » dans le projet de loi de finances pour 2025. Cette somme devait être utilisée pour financer des mesures liées à la transition écologique dans les établissements scolaires, comme des travaux d'isolation ou l'installation de panneaux solaires.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget de l'Éducation nationale pour 2025 reste donc inchangé par rapport au texte initial proposé par le gouvernement.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cette enveloppe supplémentaire permettrait de réduire la consommation d'énergie des écoles et de former les élèves aux enjeux environnementaux.
  • Ils soulignaient que ces investissements pourraient générer des économies à long terme pour les collectivités locales, qui gèrent les bâtiments scolaires.

• Contre :
  • Les opposants à la mesure considéraient que cette dépense n'était pas prioritaire dans un contexte de restrictions budgétaires.
  • Ils arguaient que les collectivités locales disposaient déjà de moyens pour financer ces projets, sans nécessiter un apport supplémentaire de l'État.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les établissements scolaires publics, les collectivités locales qui en ont la charge, ainsi que les élèves et les enseignants qui y étudient et travaillent.